Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur maboxaventure.fr auprès de Ma Box Aventure SAS, 1 rue de la Forêt, 95270 Luzarches, France, SIRET 000 000 000 00000. Elles sont acceptées par le client avant validation du paiement et prévalent sur tout autre document.

Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter. Les offres s'adressent aux consommateurs au sens du Code de la consommation ; toute utilisation professionnelle (école, centre de loisirs, association) nécessite une offre dédiée.

2. Produits et abonnements

Trois offres sont proposées :

• Box Découverte — 29 € TTC : une box unique, sans engagement ni reconduction.
• Année Explorateur — 149 € TTC/an : abonnement de 12 mois, une box par mois, accès en ligne à l'ensemble des aventures, reconductible.
• Année Fratrie — 199 € TTC/an : identique, avec matériel en double ou triple exemplaire et carnets nominatifs.

Les box sont composées d'un carnet de mission, de matériel d'exploration, d'une carte-lieu et d'éléments de jeu. Le contenu exact peut varier : l'éditeur se réserve le droit de remplacer un élément par un autre de valeur et de qualité au moins équivalentes, notamment en cas de rupture d'approvisionnement.

Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel au-delà des caractéristiques essentielles annoncées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus pour la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Pour les autres destinations, nous consulter.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. En cas de modification tarifaire d'un abonnement, le client est informé au moins 30 jours avant la date de reconduction et peut résilier sans frais s'il n'accepte pas le nouveau tarif.

4. Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : création ou connexion au compte, choix de l'offre, récapitulatif détaillé, acceptation expresse des CGV, redirection vers le prestataire de paiement, puis confirmation. La validation du paiement vaut conclusion du contrat et emporte obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé. La facture est disponible immédiatement dans l'espace client, rubrique « Mes factures ».

L'éditeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de services de paiement agréé. Les données bancaires sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe et ne transitent ni ne sont stockées sur les serveurs de l'éditeur.

L'abonnement annuel est payable en une fois à la souscription, puis à chaque date anniversaire en cas de reconduction. En cas d'échec de prélèvement, l'abonnement passe en statut « paiement en attente » ; l'accès aux contenus et les expéditions peuvent être suspendus après un délai de 15 jours et une relance restée sans effet.

6. Durée et reconduction

L'abonnement annuel est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de souscription. Il est reconduit tacitement pour des périodes successives de 12 mois, sauf résiliation.

Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, l'éditeur informe le client par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat. À défaut d'avoir reçu cette information, le client peut mettre un terme gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, et obtenir le remboursement des sommes versées au titre de la période postérieure à la résiliation, au prorata.

7. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace personnel (rubrique « Mon abonnement », bouton « Résilier mon abonnement »), conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation qui impose une résiliation aussi simple que la souscription.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours : le client continue de recevoir les box de l'année déjà réglée et conserve son accès en ligne jusqu'à cette échéance. Aucun nouveau prélèvement n'est effectué. La résiliation en cours de période ne donne pas lieu à remboursement au prorata, sauf dans les cas prévus à l'article 6 ci-dessus ou en cas de manquement de l'éditeur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception de la première box.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à bonjour@maboxaventure.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Un formulaire type de rétractation est reproduit ci-dessous.

Les produits doivent être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente, au plus tard 14 jours après la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Contenus numériques : l'accès en ligne aux aventures étant fourni immédiatement, le client qui demande l'exécution immédiate reconnaît perdre son droit de rétractation sur cette partie du service dès lors qu'il a consulté les contenus réservés (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation). Le droit de rétractation reste entier sur la partie physique de la commande.

Formulaire type de rétractation

9. Livraison

Les box sont expédiées entre le 1^er et le 5 de chaque mois à l'adresse indiquée par le client, qui est responsable de son exactitude. La première box est expédiée sous 72 heures ouvrées après la souscription.

Les délais indicatifs d'acheminement sont de 2 à 5 jours ouvrés. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, en cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours.

En cas de colis endommagé ou de contenu manquant, le client dispose de 14 jours pour le signaler avec photos à l'appui : un remplacement est expédié sans frais.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Les réclamations sont à adresser à bonjour@maboxaventure.fr.

11. Réclamations et médiation

Service client : bonjour@maboxaventure.fr — réponse sous 48 heures ouvrées.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement, après démarche écrite préalable auprès du service client, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et figurent sur les confirmations de commande. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement est définitif ou dépasse 60 jours, le contrat est résolu de plein droit et les sommes correspondant aux prestations non fournies sont remboursées.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège de l'éditeur.