Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur maboxaventure.fr auprès de B. Cadranel, 84 avenue Raspail, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France, SIRET 811 046 721 00015. Elles sont acceptées par le client avant validation du paiement et prévalent sur tout autre document.

Le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter. Les offres s'adressent aux consommateurs au sens du Code de la consommation ; toute utilisation professionnelle (école, centre de loisirs, association) nécessite une offre dédiée.

2. Produits et abonnements

Ces offres sont proposées :

• Box Découverte — 29 € : une box unique, sans engagement ni reconduction.
• Abonnement mensuel — 19,90 € par mois : abonnement sans durée d'engagement, une box par mois, accès en ligne aux aventures ouvertes, reconductible par tranches successives d'un mois au même tarif, et résiliable à tout moment depuis l'espace client : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, aucune somme n'est due ensuite.
• Année Explorateur — 149 €/an : abonnement de 12 mois, une box par mois, accès en ligne aux aventures ouvertes, reconductible par tranches successives de 12 mois au même tarif. Ce montant est le tarif de lancement de la première saison, garanti aux abonnés qui souscrivent tant qu'ils restent abonnés.
• Pack classe ou centre aéré : sur devis, tarif par élève dégressif selon l'effectif, réglable sur facture — offre distincte des abonnements ci-dessus, régie par les termes du devis accepté.

Les prix s'entendent nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : aucune TVA n'est facturée ni récupérable.

Les box sont composées d'une fiche de mission, de matériel d'exploration, d'une carte-lieu et d'éléments de jeu, et d'une carte illustrée à collectionner. Selon l'aventure, s'y ajoute un poster A3 à afficher. Certaines comprennent un patron de carton à monter par l'enfant en lieu et place de l'objet fini. La première box comprend en outre un carnet de notes et le Tableau de l'Explorateur, envoyés une seule fois. Le contenu exact peut varier : l'éditeur se réserve le droit de remplacer un élément par un autre de valeur et de qualité au moins équivalentes, notamment en cas de rupture d'approvisionnement.

Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel au-delà des caractéristiques essentielles annoncées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison inclus pour la France métropolitaine. Nous ne livrons pas d'autres destinations à ce jour.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. En cas de modification tarifaire d'un abonnement, le client est informé au moins 30 jours avant la date de reconduction et peut résilier sans frais s'il n'accepte pas le nouveau tarif.

Le prix affiché est le prix total, et le seul montant prélevé. Aucune facturation à l'usage, aucun supplément, aucune option payante, aucun frais de dossier ni de mise en service ne s'ajoute au tarif de la formule souscrite. Le nombre d'aventures consultées, de fiches téléchargées, de comptes enfants ou de connexions n'entraîne jamais de facturation complémentaire.

Aucun montant ne peut être prélevé sans avoir été affiché avant paiement. Le seul prélèvement automatique est la reconduction de l’abonnement à son échéance — tous les mois pour l’abonnement mensuel, tous les 12 mois pour l’Année Explorateur — à son tarif connu. La reconduction annuelle est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l’avance (article 6 ci-dessous) ; l’abonnement mensuel, lui, se résilie à tout moment et n’engage jamais au-delà du mois commencé. (article 6 ci-dessous). Un changement de formule ne prend effet qu'après un nouveau passage en commande, prix affiché : il ne peut donner lieu à aucun prélèvement proratisé immédiat.

4. Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : création ou connexion au compte, choix de l'offre, récapitulatif détaillé, acceptation expresse des CGV, redirection vers le prestataire de paiement, puis confirmation. La validation du paiement vaut conclusion du contrat et emporte obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé. La facture est disponible immédiatement dans l'espace client, rubrique « Mes factures ».

L'éditeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de services de paiement agréé. Les données bancaires sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe et ne transitent ni ne sont stockées sur les serveurs de l'éditeur.

L'abonnement est payable en une fois à la souscription, pour la totalité de la période souscrite (6 ou 12 mois), puis à chaque échéance en cas de reconduction. En cas d'échec de prélèvement, l'abonnement passe en statut « paiement en attente » ; l'accès aux contenus et les expéditions peuvent être suspendus après un délai de 15 jours et une relance restée sans effet.

6. Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour la durée de la formule souscrite à compter de la date de souscription : un mois pour l’abonnement mensuel, 12 mois pour l’Année Explorateur. Il est reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée — un mois pour le premier, 12 mois pour la seconde — sauf résiliation.

L’abonnement mensuel ne comporte aucune durée d’engagement : le client peut y mettre fin à tout moment depuis son espace personnel, la résiliation prenant effet au terme du mois commencé. Aucun prélèvement n’intervient ensuite, et aucune indemnité n’est due.

Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, l'éditeur informe le client par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat. Cette information est envoyée avant chaque échéance annuelle ; elle est sans objet pour l’abonnement mensuel, qui peut être résilié à tout instant sans attendre aucune échéance. À défaut d'avoir reçu cette information, le client peut mettre un terme gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, et obtenir le remboursement des sommes versées au titre de la période postérieure à la résiliation, au prorata.

7. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace personnel (rubrique « Mon abonnement », bouton « Résilier mon abonnement »), conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation qui impose une résiliation aussi simple que la souscription.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours : le client continue de recevoir les box de l'année déjà réglée et conserve son accès en ligne jusqu'à cette échéance. Aucun nouveau prélèvement n'est effectué. La résiliation en cours de période ne donne pas lieu à remboursement au prorata, sauf dans les cas prévus à l'article 6 ci-dessus ou en cas de manquement de l'éditeur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception de la première box.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse du siège. Un formulaire type de rétractation est reproduit ci-dessous.

Les produits doivent être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente, au plus tard 14 jours après la notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Contenus numériques : l'accès en ligne aux aventures étant fourni immédiatement, le client qui demande l'exécution immédiate reconnaît perdre son droit de rétractation sur cette partie du service dès lors qu'il a consulté les contenus réservés (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation). Le droit de rétractation reste entier sur la partie physique de la commande.

Formulaire type de rétractation

9. Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine uniquement. Aucune commande ne peut être passée pour une adresse située hors de cette zone ; l'adresse de livraison est vérifiée au moment du paiement.

Les box sont expédiées entre le 1^er et le 5 de chaque mois à l'adresse indiquée par le client, qui est responsable de son exactitude. La première box est préparée et expédiée au plus vite après la souscription.

Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, en cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours.

En cas de colis endommagé ou de contenu manquant, le client dispose de 14 jours pour le signaler avec photos à l'appui : un remplacement est expédié sans frais.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Les réclamations sont à adresser à notre formulaire de contact .

11. Réclamations et médiation

Service client : notre formulaire de contact — réponse au plus vite.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement, après démarche écrite préalable auprès du service client, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et figurent sur les confirmations de commande. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement est définitif ou dépasse 60 jours, le contrat est résolu de plein droit et les sommes correspondant aux prestations non fournies sont remboursées.

13. Cartes cadeaux

Toute formule signalée comme telle peut être acquise sous forme de carte cadeau. La commande est passée et réglée par un acheteur, qui reçoit un code alphanumérique ; le contrat de fourniture n'est formé qu'à l'activation de ce code par son bénéficiaire.

Une carte cadeau est un paiement unique. Par dérogation expresse à l'article 6, elle n'emporte aucune reconduction tacite : elle ouvre les droits de la formule pour la durée annoncée (12 mois pour les formules annuelles, sans limite de durée pour l'aventure unique du Pass Découverte), puis prend fin de plein droit. Aucun moyen de paiement n'est demandé au bénéficiaire, ni à l'activation ni ultérieurement, et aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué sur le moyen de paiement de l'acheteur.

Le code est valable 24 mois à compter de son émission. Sa date d'expiration figure sur la carte, dans l'e-mail de confirmation et dans l'espace client de l'acheteur. Il est utilisable une seule fois et ne peut être ni fractionné, ni échangé contre des espèces, ni remboursé après activation.

Le droit de rétractation prévu à l'article 8 s'exerce dans les mêmes conditions, dans un délai de 14 jours à compter de la commande et tant que le code n'a pas été activé. Après activation, ce sont les règles de l'article 8 relatives à la livraison de la première box qui s'appliquent, au bénéfice de la personne ayant activé le code.

La perte du code par le bénéficiaire n'entraîne pas la perte du cadeau : l'acheteur le retrouve à tout moment dans son espace client, rubrique « Mes cadeaux ». L'éditeur ne peut être tenu responsable de la transmission du code par l'acheteur à un tiers.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège de l'éditeur.