Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site maboxaventure.fr (ci-après « le Site ») et des services associés, édités par Ma Box Aventure SAS. Le Site propose un abonnement à des box d'activités d'exploration de la nature destinées aux enfants, ainsi qu'un espace personnel en ligne donnant accès aux contenus des aventures.

Les conditions de vente des abonnements et des box sont régies par les Conditions Générales de Vente, qui complètent les présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par Ma Box Aventure SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 1 rue de la Forêt, 95270 Luzarches, France, immatriculée sous le numéro SIRET 000 000 000 00000 (RCS Pontoise 000 000 000), numéro de TVA intracommunautaire FR00000000000.

Directeur de la publication : La direction de Ma Box Aventure. Contact : bonjour@maboxaventure.fr. Hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la création d'un compte, l'utilisateur coche une case attestant expressément qu'il en a pris connaissance et les accepte. La date et l'heure de cette acceptation sont enregistrées.

Un utilisateur qui refuse tout ou partie des CGU doit cesser d'utiliser le Site.

4. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement en consultation. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte, et l'accès à l'intégralité des contenus d'aventure nécessite un abonnement en cours de validité.

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Site, sans pouvoir la garantir. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité. En cas d'indisponibilité prolongée supérieure à 7 jours consécutifs imputable à l'éditeur, l'abonné peut demander une prolongation de son abonnement d'une durée équivalente.

5. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il informe sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée à l'adresse bonjour@maboxaventure.fr.

Le compte est strictement personnel. Le partage d'identifiants avec des tiers hors du foyer est interdit.

6. Utilisation par des mineurs

Le Site s'adresse aux parents et adultes responsables. La création d'un compte est réservée aux personnes majeures. Les contenus sont conçus pour être utilisés par des enfants sous la supervision constante d'un adulte.

Aucun compte ne peut être créé par un mineur. Aucune donnée nominative d'enfant n'est collectée : seuls le nombre d'enfants et une tranche d'âge indicative, saisis par le parent, sont enregistrés afin d'adapter la difficulté des contenus.

7. Contenus et propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site et des box (textes, scénarios d'aventure, missions, illustrations, marques, logos, mise en page, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Ma Box Aventure SAS ou de ses partenaires.

L'abonné bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité au cadre familial et à la durée de son abonnement. Il peut imprimer les carnets pour l'usage de son propre foyer.

Sont notamment interdits : la reproduction ou la diffusion des contenus à des tiers, leur utilisation dans un cadre commercial, associatif, scolaire ou périscolaire sans licence spécifique, ainsi que la revente ou la mise à disposition publique. Une offre dédiée aux écoles, centres de loisirs et associations est disponible sur demande.

Les photographies que l'utilisateur choisit de nous transmettre restent sa propriété ; il nous accorde, s'il le souhaite expressément, un droit d'usage pour la galerie des explorateurs, révocable à tout moment.

8. Comportements interdits

• Tenter d'accéder frauduleusement au Site, à ses serveurs ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
• Perturber le fonctionnement du Site (attaques, aspiration automatisée massive, injection de code) ;
• Contourner les restrictions d'accès aux contenus réservés aux abonnés ;
• Diffuser des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires du Site ;
• Utiliser le Site à des fins de démarchage commercial non sollicité.

9. Sécurité des activités en extérieur

Point essentiel. Les aventures proposées se déroulent en milieu naturel. Elles sont conçues pour être réalisées par des enfants accompagnés et supervisés en permanence par un adulte responsable, qui demeure seul juge de l'opportunité de réaliser tout ou partie d'une mission.

L'adulte accompagnateur s'engage à :

• lire les consignes de sécurité de l'aventure avant le départ et les faire respecter ;
• vérifier les conditions météorologiques, l'état du terrain et l'accessibilité du lieu ;
• respecter la réglementation locale (accès aux espaces naturels, propriété privée, périodes de chasse, arrêtés préfectoraux, réserves protégées) ;
• adapter ou renoncer à toute mission qu'il jugerait inadaptée à l'âge, aux capacités ou à l'état de santé des enfants ;
• ne jamais laisser un enfant s'approcher seul d'un point d'eau, d'une falaise, d'une route ou d'un animal ;
• faire respecter la règle absolue : on n'ingère jamais une plante, une baie ou un champignon trouvé en nature.

Les lieux mentionnés dans les contenus sont proposés à titre indicatif. Ils ne font l'objet d'aucune surveillance ni d'aucun aménagement de la part de l'éditeur, dont la responsabilité ne saurait être engagée au titre de leur état, de leur accessibilité ou des accidents qui pourraient y survenir.

10. Responsabilité

L'éditeur fournit les contenus avec le plus grand soin. Il ne saurait toutefois être tenu responsable :

• des dommages corporels ou matériels survenus lors de la réalisation d'une aventure, la supervision relevant de l'adulte accompagnateur ;
• d'une utilisation des contenus non conforme aux consignes de sécurité ;
• des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial) ;
• des contenus de sites tiers accessibles par lien hypertexte ;
• d'un dysfonctionnement lié à l'équipement, au réseau ou au navigateur de l'utilisateur.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel qui lui serait directement imputable, ou dans les cas où la loi l'interdit. Les droits légaux du consommateur (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, droit de rétractation) demeurent en toute hypothèse applicables.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisation des cookies est détaillée dans la page dédiée.

12. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression du compte n'emporte pas remboursement des sommes déjà versées au titre d'un abonnement en cours.

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (sauf urgence ou manquement grave), en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de fraude, d'usage commercial non autorisé des contenus ou d'atteinte à la sécurité du Site.

13. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs disposant d'un compte sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. En cas de désaccord, ils peuvent résilier leur abonnement sans frais ; les CGU acceptées lors de la commande restent applicables jusqu'au terme de la période en cours.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, l'utilisateur s'adresse d'abord au service client à bonjour@maboxaventure.fr.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile.